L�AGENCE COMPTABLE (AC)

L�Agence comptable (AC) du Centre Hospitalier Universitaire P�diatrique Charles de Gaulle (CHUP-CDG) est charg�e de :
  assurer la prise en charge et le recouvrement des titres de recettes qui lui sont �mis par l�ordonnateur du Centre hospitalier universitaire p�diatrique Charles de Gaulle ;
  encaisser les droits au comptant et des recettes de toute nature qu�il est habilit� � recevoir ;
  veiller au visa, la prise en charge et le r�glement des d�penses, par ordre �manant de l�ordonnateur du Centre hospitalier universitaire p�diatrique Charles de Gaulle ;
  assurer la garde et la conservation des fonds, valeurs, titres appartenant ou confi�s au Centre hospitalier universitaire p�diatrique Charles de Gaulle ;
  veiller au maniement des fonds et les mouvements des comptes de disponibilit�s ;
  assurer la conservation des pi�ces justificatives des op�rations et des documents de comptabilit� ;
  assurer l�organisation du poste comptable et la tenue de la comptabilit� du Centre hospitalier universitaire p�diatrique Charles de Gaulle ;
  �laborer le compte de gestion ;
  assurer toute t�che relevant de son domaine de comp�tence.
L�Agent Comptable exerce en outre un contr�le :
En mati�re de recettes sur :
  l�autorisation de percevoir des recettes dans les conditions pr�vues par les lois et r�glement en vigueur ;
  la liquidation des cr�ances ainsi que la r�gularit� des r�ductions et des annulations des titres de recettes ;
En mati�re de d�pense le contr�le s�exerce sur :
  la qualit� de l�ordonnateur ;
  l�application des r�gles de prescription et de d�ch�ance ;
  la r�gularit� et la l�galit� des pi�ces justificatives ;
  les d�penses des r�gies d�avance ;
  l�exacte imputation des d�penses au chapitre ou articles qu�elles concernent et selon leur nature et leur objet ;
  la disponibilit� des cr�dits ;
  la validit� de la cr�ance ;
  l�existence �ventuelle d�oppositions, notamment de saisies arr�ts ou de cessions ;
  le caract�re lib�ratoire du r�glement ;
  l�application des lois et r�glements relatifs � la d�pense ;
En mati�re de patrimoine, le contr�le de l�Agent Comptable porte sur la conservation des droits, privil�ges et hypoth�ques.
En outre, l�agent comptable est charg� de :
  tenir la comptabilit� mati�re des valeurs inactives, des titres et autres valeurs ;
  participer � l�inventaire physique des stocks et immobilisations ;
  contr�ler la concordance entre l�inventaire physique et les soldes comptables.
Les dispositions relatives � la comptabilit� de l�Agent Comptable au sein du Centre Hospitalier Universitaire P�diatrique Charles de Gaulle sont celles applicables � l�Etat et � ses d�membrements que sont les �tablissements publics de l�Etat pr�vues dans les lois et r�glements les concernant.
L�agence comptable du Centre hospitalier universitaire p�diatrique Charles de Gaulle comprend :
  le service de recettes ;
  le service de d�penses ;
  le service de la comptabilit�

Le service de recettes est charg� de :
  encaisser des recettes ;
  tenir la comptabilit� y aff�rente ;
  assurer la conservation des pi�ces justificatives de recettes ;
  assurer la prise en charge des titres de recettes ;
  produire les situations trimestrielles de recouvrements ;
  assurer la v�rification de la base l�gale de la recette du CHUP-CDG ;
  assurer toute autre t�che relevant de son domaine de comp�tence.

Le service de la d�pense est charg� de :
  assurer le paiement des op�rations de d�penses ;
  tenir la comptabilit� y aff�rente ;
  conserver les pi�ces justificatives de d�penses ;
  v�rifier les mandats avant paiement ;
  assurer toute autre t�che relevant de son domaine de comp�tence.

Le service de la comptabilit� est charg� de :
  enregistrer les op�rations de d�penses et de recettes ;
  tenir la comptabilit� des op�rations de recettes et de d�penses ;
  conserver les pi�ces justificatives ;
  produire les donn�es comptables ;
  �laborer le projet de compte de gestion ;
  assurer toute autre t�che relevant de son domaine de comp�tence.